Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour 03/09/2023
1- Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par NOST (nom commercial de l’entreprise THE WATCH LAB) (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après "les Produits") par le Vendeur sur le site nost-store.com (ci-après "le Site").
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, et prévaudront sur tout autre document portant le même objet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dans leur entièreté en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne sur le Site
2- Produits
Les caractéristiques principales des Produits et notamment leurs spécifications, indications et dimensions, de capacité et de couleur, sont présentées sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des caractéristiques du Produit sur le Site avant son achat.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
3- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Les frais de port seront indiqués dans le panier, avant la validation définitive de la commande du Client. Ils sont offerts pour les achats supérieurs à 60€ TTC en appliquant le code “free” lors de la commande pour les livraisons en France métropolitaine.
Les frais de port pour l’Europe sont de 10€ .
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
NOST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
4- Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Un récapitulatif des informations de commande sera communiqué au Client par email via l’adresse email enregistrée lors de la sa commande.
NOST se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute confirmation de commande du Client sur le Site entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de commande sera communiqué au Client par mail via l'adresse e-mail renseignée lors de sa commande.
5- Paiement
Le fait pour le Client de valider sa commande implique pour ce dernier l'obligation de payer le prix indiqué.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire de façon sécurisée et protégée. Le paiement est pris en charge par la plateforme de paiement en ligne Stripe, intégrée à notre site. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
NOST ne stocke aucune information liée à la carte de crédit du Client.
6- Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@nost-store.com dans les quatorze (14) jours suivant la livraison.
Les retours sont à la charge du Client qui s’engage à restituer le ou les Produit(s) dans son/leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément aux dispositions de l’article L.221-23 du Code de la Consommation. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, NOST procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de sa demande de rétractation. NOST effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
7- Disponibilité
Les Produits sont proposés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
8- Livraison
Une fois la commande enregistrée et payée entièrement, les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un email sera adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-6 du Code de la Consommation, hors cas de force majeure.
9- Garantie
Les ventes passées à travers le Site sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit commandé pour agir à l’encontre de NOST. En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Pour toutes demandes, merci d’envoyer un email à contact@nost-store.com.
Par ailleurs, NOST ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.
10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société THE WATCH LAB. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11- Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Dénomination Sociale : THE WATCH LAB
Nom Commercial : NOST
Société à Responsabilité Limitée, enregistrée au RCS de LYON sous le numéro 820 693 414
23 Rue du Président Edouard Herriot, 69001, LYON
Email : contact@nost-store.com
Tél : +33 6 08 13 12 52
12- Données personnelles
NOST se réserve le droit de collecter les données personnelles et informations nominatives du Client nécessaires à la gestion de sa commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnels et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »),le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
13- Archivage Preuve
NOST archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.
14- Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.